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publie 7 octobre 2007

CNIL : déclaration des fichiers informatiques

L’utilisation du logiciel Darwin ( et tous les logiciels de gestion des élèves) est soumis à une déclaration à la CNIL

Gestion de fichiers informatiques concernant les élèves et les familles


Les directeurs d’école qui utilisent un logiciel de gestion d’école doivent en faire la déclaration à la CNIL (Darwin par exemple)

La gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établissements secondaires du secteur public et privé est régie par la norme n 29.

Voir le texte de cette norme



Il est possible maintenant de faire une déclaration simplifiée en ligne : Déclaration en ligne sur le site de la CNIL : Choisir dans la catégorie "Code APE ou NAF" 801Z : Enseignement primaire (c’est dans le bas du menu déroulant)

 

Ou vous pouvez remplir la déclaration suivante et l’envoyer.