vous etes ici accueil > Documents en acces restreint > Formulaires

Articles

  • Formulaire service fait EVS AVS CUI - Septembre 2014

    Cliquer sur l’image pour télécharger le document

  • Fiches de synthèse suite à des informations aux services sociaux ou au procureur - Décembre 2007

    Deux fiches de synthèse à renseigner suite à des informations éventuelles aux services sociaux et/ou au procureur du parquet des mineurs :
    Fiche de liaison Ecoles/Circonscription d’action sociale Protection de l’enfance
    Fiche d’information à l’inspection académique concernant le signalement
    Fiche de liaison Ecoles/Circonscription d’action sociale
    Protection de l’enfance
    Fiche d’information à l’inspection académique concernant le (...)

  • Fiche de signalement : Faits de violence en milieu scolaire - Janvier 2008

    Fiche de signalement Faits de violence en milieu scolaire et autres faits graves à retentissement dans l’établissement

  • Guide de rédaction d’un signalement ou/et d’une information préoccupante - Septembre 2010

    < ![endif]—>< ![endif]—>
    /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable mso-style-name :"Tableau Normal" ; mso-style-parent :"" ; line-height:115% ; font-size:11.0pt ;"Calibri","sans-serif" ; mso-fareast-"Times New Roman" ; < ![endif]—>
    Nom, prénom du signalant
    Nom et adresse de l’école Objet : information préoccupante/signalement concernant : Nom, prénom de l’enfant Domicile : Date de naissance et lieu de naissance Composition familiale : Père : (...)

  • Autres formulaires - Mai 2008

    Accidents scolaires Sorties scolaires absences illégitimes
    Rappel de la procédure pour les accidents scolaires :
    Lien vers la circulaire
    La circulaire précise : "Les directeurs d’école doivent ensuite adresser la déclaration d’accident dans tous les cas, sans exception, aux services de l’Inspection académique, à la DAFAP".
    Cette déclaration doit au préalable être visée par l’IEN.
    imprimé de déclaration d’accident scolaire
    Déclaration en ligne des accidents scolaires : (...)

  • Formulaires pour les grèves - Août 2010

    DECLARATION PREALABLE D’UN AGENT EN CHARGE DE FONCTIONS D’ENSEIGNEMENT (déclaration d’intention)
    http://www.ia95.ac-versailles.fr/administratif/IMG/pdf/Declaration_prealable_greve.pdf
    liens vers le site de l’inspection académique concernant "le droit d’accueil pour les élèves des écoles primaire
    http://www.ia95.ac-versailles.fr/administratif/spip.php?article257