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publie 18 août

2017-2018 Elections des représentants de parents d’éléves

Les dates du scrutin

Pour l’année scolaire 2017-2018, les élections se tiendront :

- le vendredi 13 octobre 2017 ou le samedi 14 octobre 2017  ;

 

Périodicité des réunions
Conseil d’école : article D.411-1 du code de l’éducation
Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la
proclamation des résultats des élections
, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.

 

TEXTES DE RÉFÉRENCE

note de service n° 2017-128 du 4-7-2017

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=118712

 

calendrier indicatif :

http://cache.media.education.gouv.fr/file/26/48/0/ensel937_annexe_796480.pdf

 

 Circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000 (Modalités d’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école)

http://eduscol.education.fr/cid48219/circulaire-n-2000-082-du-9-juin-2000.html

 

FAQ (foire aux questions)

https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Parents_eleves/30/9/FAQ_elections_parents_159309.pdf