Guides, textes officiels et ressources "Scolariser les élèves handicapés"
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Guides « Scolariser les élèves handicapés » sur le site EDUSCOL
Bo du 19 fevrier 2015
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Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) :
Lorsqu’un élève majeur ou, s’il est mineur, ses responsables légaux, a saisi la maison départementale des personnes handicapées d’une première demande d’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation, les informations relatives à sa situation scolaire peuvent être recueillies au moyen du document intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco première demande) » annexé au présent arrêté. À la demande de l’élève handicapé majeur ou, s’il est mineur, de ses responsables légaux, ce document est renseigné par l’équipe éducative.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=86110
Annexe 1
Annexe 2
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Projet personnalisé de scolarisation
Le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l’article D. 351-5 du code de l’éducation est défini à l’annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 - Les références et nomenclatures applicables au projet personnalisé de scolarisation sont définies à l’annexe 2 du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=86108
Annexe 1
Projet personnalisé de scolarisation
Annexe 2
Nomenclatures applicables au projet personnalisé de scolarisation
Autres ressources sur Eduscol
http://eduscol.education.fr/cid47791/guides-scolariser-les-eleves-handicapes.html
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