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publie 12 novembre 2010

Responsabilité des enseignants, sorties scolaires et interventions extérieures

 

 

SEPTEMBRE 2014

Ci-dessous, les formulaires à remplir et à transmettre à l’IEN en cas d’intervention dans les classes d’un intervenant extérieur bénévole hors EPS (par exemple : Herriot maternelle pour l’intervenante qui vient lire des histoires aux élèves, Ramon mat pour l’intervenante qui intervient dans le projet lire et faire lire...)

 

- la fiche projet

- la fiche émargement

 

Ces documents, sont remis à jour ; cependant les écoles qui ont déjà envoyé leur projet en début d’année sur les documents édités les années précédentes n’ont pas à le refaire.

 

Rappels  :

 

- Tout projet avec intervenant bénévole est soumis à l’accord du directeur de l’école ; il doit être émargé par les enseignants de l’école, puis transmis à l’IEN.

- L’enseignant titulaire de la classe, ou celui qui a en charge la classe au moment de l’activité (décloisonnement avec un autre enseignant), garde la responsabilité pédagogique permanente de l’organisation de la séance.

 

 

 

 

DOCUMENTS SUR LE SITE DE L’INSPECTION ACADEMIQUE

Sorties scolaires : http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/p1_102544/sorties-scolaires

Rappel de la procédure d’agrements des intervenants extérieurs en milieu scolaire  :http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/p1_108686/rappel-de-la-procedure-dagrement-des-intervenants-exterieurs-en-milieu-scolaire

 

 

 RESSOURCES, TEXTES OFFICIELS

 

RESPONSABILITE DES ENSEIGNANTS (extrait du B0 n° 32 du 9 septembre 2004)

 

PETIT QUIZZ SUR LES « SORTIES SCOLAIRES »

 

DOSSIER PARTENARIAT (textes officiels, principes généraux, procédures)

1. Textes officiels, réglementation……………………………………p.3
2. Principes généraux
A. Projet, convention, agrément……………………...p.4
B. Intervenants rémunérés ou bénévoles,
rôles possibles……………………………………….p.5
C. Le cas de l’intervenant rémunéré, qualification
et compétence………………………………………..p.6
D. Principales catégories d’intervenants en EPS….p.7
3. Procédures : constitution et suivi du dossier de demande
d’agrément……………………………………………………………....p.8-9

 

CIRCULAIRES IMPORTANTES

  • 3 Etudes de cas : pages 2 à 4

  • Sorties scolaires : Circulaire n°99-136 du 21-9-1999 : pages 5 à 21

  • Participation d’intervenants extérieurs : Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 : pages 22 à 26

  • Natation scolaire : Circulaire n° 2004-173 du 15/10/04 (BO n° 39 du 28 octobre 2004) : pages 27 à 33

  • Sorties scolaires et séjours courts : circulaire n° 2005-001 DU 5-1-2005 : pages 34 à 39